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Propriété intellectuelle, droits d’auteur et utilisation

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Limitation des responsabilités

• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, O’sen Aventure ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site internet.

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Lois applicable et élection de for

Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et conformément aux lois de fond internes du Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé au Saguenay-Lac-St-Jean ou aux alentours. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Droits de modifications

O’sen se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. Ces modifications sont à l’unique discrétion de O’sen. Par conséquent, vous devriez consulter régulièrement le site internet de la compagnie. Lorsque des modifications importantes seront apportées aux Termes et conditions, vous en serez informé. Votre utilisation continue du site internet suite aux changements adoptés constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Termes et Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet.

Promotion

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